TERMIUM Plus^®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

Terme à chercher (obligatoire)

Où chercher

Domaine

biens libérés des droits [1 fiche]

Filtrer les résultats par domaine Liste alphabétique des termes

Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-02

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Customs and Excise
Foreign Trade

duty paid goods 1, fiche 1, Anglais, duty%20paid%20goods
correct

duty-paid goods 2, fiche 1, Anglais, duty%2Dpaid%20goods
correct
goods duty paid 3, fiche 1, Anglais, goods%20duty%20paid
correct

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Every owner ... who is using his vehicle for the carriage of domestic or duty paid goods from one place to another in Canada ... 4, fiche 1, Anglais, - duty%20paid%20goods

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

For goods in domestic status or duty-paid goods in zone-restricted status, report in the invoiced unit of quantity or in the unit of quantity in which the goods are ordinarily invoiced. 2, fiche 1, Anglais, - duty%20paid%20goods

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

duty paid good
duty-paid good
good duty paid

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Douanes et accise
Commerce extérieur

biens libérés des droits 1, fiche 1, Français, biens%20lib%C3%A9r%C3%A9s%20des%20droits
correct, nom masculin

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

bien libéré des droits
marchandise libérée des droits
produit libéré des droits

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Aduana e impuestos internos
Comercio exterior

mercancías con derechos pagados 1, fiche 1, Espagnol, mercanc%C3%ADas%20con%20derechos%20pagados
proposition, nom féminin

mercancías derechos pagados 2, fiche 1, Espagnol, mercanc%C3%ADas%20derechos%20pagados
nom féminin

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

mercancía con derecho pagado
mercancía derecho pagado
mercancía con derecho pago
mercancía derecho pago

Conserver la fiche 1

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus^®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :: 2024-05-14

Sélection de la langue

Recherche et menus

Recherche

TERMIUM Plus^®

biens libérés des droits [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-05-02

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Campo(s) temático(s)

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 1, Terme(s)-clé(s)

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus^®

En vedette

Portail linguistique du Canada

Outils d'aide à la rédaction

Lexiques et vocabulaires

TERMIUM Plus®

biens libérés des droits [1 fiche]

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Fiche 1, La vedette principale, Espagnol

Fiche 1, Les abréviations, Espagnol

Fiche 1, Les synonymes, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

En vedette

Portail linguistique du Canada

Outils d'aide à la rédaction

Lexiques et vocabulaires

TERMIUM Plus^®